bn:01679803n
Noun Concept
Categories: Symbolisme judiciaire, Ancien Régime, Ancien Droit, Droit médiéval
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lit de justice
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En France, sous l'Ancien Régime, le lit de justice est une séance solennelle du parlement par laquelle le roi ordonnait à cette assemblée d'enregistrer les édits et ordonnances qu'elle avait contestés par l'usage de son droit de remontrance. Wikipedia
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En France, sous l'Ancien Régime, le lit de justice est une séance solennelle du parlement par laquelle le roi ordonnait à cette assemblée d'enregistrer les édits et ordonnances qu'elle avait contestés par l'usage de son droit de remontrance. Wikipedia
Une séance particulière du parlement, en présence du roi Wikipedia Disambiguation
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