bn:01874342n
Noun Concept
Categories: Droit des brevets, Consortium
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patent pool  Pools de brevets  communauté de brevets
FR
En droit des brevets, un patent pool, que l'on peut traduire par communauté de brevets ou groupement de brevets est un consortium d'au moins deux sociétés mettant en commun les brevets liés à une technologie particulière. Wikipedia
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En droit des brevets, un patent pool, que l'on peut traduire par communauté de brevets ou groupement de brevets est un consortium d'au moins deux sociétés mettant en commun les brevets liés à une technologie particulière. Wikipedia
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