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Noun Concept
Categories: Texte du libéralisme, Droits et libertés, Texte juridique édictant des libertés fondamentales
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Charte des droits et libertés  Charte des droits et libertes
FR
Plusieurs documents à travers le monde ont pour titre Charte des droits et libertés ou une variation mineure de ces mêmes mots. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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Plusieurs documents à travers le monde ont pour titre Charte des droits et libertés ou une variation mineure de ces mêmes mots. Wikipedia
Document officiel, adoptés par le corps législatif de l'État et qui énonce les droits fondamentaux des citoyens Wikidata
IS A
loi
HAS KIND
EN
Library Bill of Rights
Déclaration des droits des anciens combattants
Charte canadienne des droits et libertés
Déclaration canadienne des droits
Charte des droits et libertés de la personne
HAS INSTANCE
Déclaration des droits
Déclaration des droits des anciens combattants
Seconde déclaration des Droits
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Donor's Bill of Rights
Déclaration canadienne des droits
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Charte des droits et libertés
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Charte des droits et libertés
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Charte des droits et libertes, Charte Des Droits Et Libertés
Wikidata Alias
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Charte des droits et libertes

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