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Noun Concept
Categories: Théorie du droit, Lexique juridique
FR
fiction juridique  Nul n'est censé ignorer la loi
FR
Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante : « Artifice de technique juridique, « mensonge de la loi » consistant à « faire comme si », à supposer un fait contraire à la réalité, en vue de produire un effet de droit ». Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante : « Artifice de technique juridique, « mensonge de la loi » consistant à « faire comme si », à supposer un fait contraire à la réalité, en vue de produire un effet de droit ». Wikipedia
Un concept de droit. Wikipedia Disambiguation
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