bn:02019590n
Noun Named Entity
Categories: Assemblée constituante, Droit constitutionnel
FR
assemblée constituante  Assemblée nationale Constituante  Assemblee constituante  constituante  convention constitutionnelle
FR
Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée Convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État. Wikipedia
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Sources
FR
Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée Convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État. Wikipedia
institution ayant pour tâche la rédaction ou l'adoption, d'une constitution Wikidata