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bn:02052828n
Noun Concept
Categories: Constitution du Canada
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arbre vivant  théorie de l’arbre vivant  doctrine de l'arbre vivant
FR
En droit canadien, la théorie de l'arbre vivant est une théorie d'interprétation constitutionnelle qui affirme que la Constitution du Canada est organique et doit être interprétée de façon large et libérale de façon à l'adapter à l'évolution de la société. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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En droit canadien, la théorie de l'arbre vivant est une théorie d'interprétation constitutionnelle qui affirme que la Constitution du Canada est organique et doit être interprétée de façon large et libérale de façon à l'adapter à l'évolution de la société. Wikipedia
IS A
jurisprudence
Wikipedia
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arbre vivant
Wikidata
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arbre vivant
Wikipedia Redirections
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Arbre Vivant
Wikidata Alias
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théorie de l’arbre vivant
Wikipedia Translations
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doctrine de l'arbre vivant

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