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bn:02125329n
Noun Concept
Categories: Droit de l'Union européenne
FR
droit de l'Union européenne  droit communautaire  droit communautaire dérivé  droit communautaire européen  droit de l'Union
FR
Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne. Wikipedia
Droit des institutions européennes Wikidata
HAS PART
décision
recommandation
directive
second paquet ferroviaire
règlement de l'Union européenne
+3 relations
HAS KIND
acquis de Schengen
EN
secondary legislation of the EU
EN
primary legislation of the EU
EN
European Union Merger Law
effet indirect
+1 relations
HAS INSTANCE
acquis communautaire
EN
Council Implementing Regulation (EU) No. 282/2011
EN
freedom of establishment and freedom to provide services in the European Union
NL
Douanewet
APPLIES TO JURISDICTION
Union européenne
DIFFERENT FROM
droit en Europe
MAIN REGULATORY TEXT
traités de l'Union européenne
Wikipedia
FR
droit de l'Union européenne
Wikidata
FR
droit de l'Union européenne
Wikipedia Redirections
FR
droit communautaire, droit communautaire dérivé, droit communautaire européen, droit de l'Union, Droit de l'Union europeenne, droit de l’Union européenne, droit des communautés européennes, législation environnementale de l'UE, législation européenne
Wikidata Alias
FR
droit communautaire, droit de l'Union, droit de l'Union europeenne, législation européenne
Wikipedia Translations
FR
droit communautaire, droit de l'ue, droit de l'union européenne, droit européen

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