bn:02237201n
Noun Concept
Categories: Référendum, Loi romaine, Second Empire, Sénat romain antique
FR
sénatus-consulte  senatus-consulte  Senatus consulte  senatus consultum  Sénatus consulte
FR
Un sénatus-consulte ou senatus consultum est un texte émanant du sénat : un simple avis du sénat romain durant l’Antiquité ou ayant force de loi sous le consulat français et les deux Empires napoléoniens. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Un sénatus-consulte ou senatus consultum est un texte émanant du sénat : un simple avis du sénat romain durant l’Antiquité ou ayant force de loi sous le consulat français et les deux Empires napoléoniens. Wikipedia
texte émanant du sénat Wikidata
Wikipedia
Wikidata
Wikipedia Translations