bn:02280178n
Noun Concept
Categories: Organisation juridictionnelle par pays, Justice au Japon, Droit au Japon
FR
organisation juridictionnelle
FR
L'organisation juridictionnelle du Japon se compose de quatre niveaux de base : 483 cours de première instance,1 tribunal de district dans chaque préfecture, de huit Hautes Cours et d'une Cour suprême. Wikipedia
French:
Japon
Definitions
Relations
Sources
FR
L'organisation juridictionnelle du Japon se compose de quatre niveaux de base : 483 cours de première instance,1 tribunal de district dans chaque préfecture, de huit Hautes Cours et d'une Cour suprême. Wikipedia