bn:02727784n
Noun Concept
Categories: Droit du transport, Autorité organisatrice de transports
FR
autorité organisatrice de transports  AOT  Autorite organisatrice de transports  Autorité organisatrice de transport  autorité organisatrice des transports
FR
En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégé en AOT, est une collectivité publique à laquelle la loi d'orientation pour les transports intérieurs no 82-1153 du 30 décembre 1982 dite Loti a confié la mission de définir la politique de desserte et la politique tarifaire des transports de voyageurs. Wikipedia
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Relations
Sources
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En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégé en AOT, est une collectivité publique à laquelle la loi d'orientation pour les transports intérieurs no 82-1153 du 30 décembre 1982 dite Loti a confié la mission de définir la politique de desserte et la politique tarifaire des transports de voyageurs. Wikipedia