bn:02818387n
Noun Concept
Categories: Droit électoral
FR
seuil électoral  quorum légal  quorum naturel  Seuil electoral
FR
Le seuil électoral ou quorum en Suisse est le résultat minimal qu'un candidat ou une liste de candidats concourant à une élection doit obtenir afin d'être inclus dans la répartition des sièges, de se voir rembourser ses frais de campagne, ou encore pour accéder à un tour de scrutin ultérieur. Wikipedia
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Le seuil électoral ou quorum en Suisse est le résultat minimal qu'un candidat ou une liste de candidats concourant à une élection doit obtenir afin d'être inclus dans la répartition des sièges, de se voir rembourser ses frais de campagne, ou encore pour accéder à un tour de scrutin ultérieur. Wikipedia
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