bn:03132173n
Noun Concept
Categories: Diffamation en droit français, Liberté d'expression en France
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Campagne de dénigrement  campagne de diffamation  diffamation en droit français  diffamation  Diffamation en droit francais
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En France, la diffamation est une infraction pénale définie comme l'« allégation ou [l']imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Wikipedia
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Relations
Sources
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En France, la diffamation est une infraction pénale définie comme l'« allégation ou [l']imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Wikipedia