bn:03172849n
Noun Named Entity
Categories: Cour d'appel fédérale des États-Unis
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Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit  Cour d'appel des Etats-Unis pour le deuxieme circuit  Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le deuxième circuit  Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit
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La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit, sise à New York, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des six cours de district suivantes : Établie le 16 juin 1891, la cour compte 13 juges et son président est Robert A. Katzmann. Wikipedia
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Sources