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bn:03188630n
Noun Concept
Categories: Droit d'auteur aux États-Unis, Principe de droit
FR
doctrine de la première vente
FR
La doctrine de la première vente est un concept juridique qui joue un rôle important dans le droit américain sur le droit d'auteur et les marques en limitant certains droits du titulaire du droit d'auteur ou de la marque. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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La doctrine de la première vente est un concept juridique qui joue un rôle important dans le droit américain sur le droit d'auteur et les marques en limitant certains droits du titulaire du droit d'auteur ou de la marque. Wikipedia
type de doctrine Wikidata
IS A
doctrine de l'épuisement
APPLIES TO JURISDICTION
États-Unis
FACET OF
droit d'auteur aux États-Unis
Wikipedia
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doctrine de la première vente
Wikidata
FR
doctrine de la première vente
Wikipedia Translations
FR
doctrine de la première vente

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