bn:03217205n
Noun Concept
Categories: Principe de droit, Droit canonique, Régionalisme en France
FR
subsidiarité  principe de subsidiarité  Principe de subsidiarite  Principes de subsidiarité  Subsidiaire
FR
Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Wikipedia
French:
droit canonique
Definitions
Relations
Sources
FR
Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Wikipedia