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Noun Concept
Categories: Lexique politique, Législature, Droit parlementaire, Organe législatif
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législature  session parlementaire  Legislature  mandat législatif  mandature
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Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs. Wikipedia
période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer Wikidata
Période de validité du mandat d''un parlement depuis l''installation d''une assemblée législative jusqu''à l''expiration de ses pouvoirs Wikidata