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Noun Concept
Categories: Droit parlementaire, Organe législatif, Législature, Lexique politique
FR
législature  session parlementaire  Legislature  mandat législatif  mandature
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Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs. Wikipedia
période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer Wikidata
Période de validité du mandat d''un parlement depuis l''installation d''une assemblée législative jusqu''à l''expiration de ses pouvoirs Wikidata