bn:03384286n
Noun Named Entity
Categories: Tribunal du Royaume-Uni
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Cour de la Couronne
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La Cour de la Couronne est un tribunal pénal de première instance d’Angleterre et du pays de Galles, une des composantes des cours supérieures avec la Haute Cour de justice et la Cour d'appel. Wikipedia
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Relations
Sources
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La Cour de la Couronne est un tribunal pénal de première instance d’Angleterre et du pays de Galles, une des composantes des cours supérieures avec la Haute Cour de justice et la Cour d'appel. Wikipedia
Juridiction en Angleterre et Pays de Galles Wikidata
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