bn:03415124n
Noun Named Entity
Categories: Droit en Russie, Cour suprême
FR
Cour suprême de la fédération de Russie  Cour suprême  Cour suprême de la Russie  Cour suprême de Russie  Верховный суд Российской Федерации
FR
La Cour suprême de la fédération de Russie, en russe : Верховный Суд Российской Федерации,, est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires civiles, économiques, pénales, de droit privé, administratives et autres. Wikipedia
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Relations
Sources
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La Cour suprême de la fédération de Russie, en russe : Верховный Суд Российской Федерации,, est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires civiles, économiques, pénales, de droit privé, administratives et autres. Wikipedia
Cour suprême de la Russie Wikidata