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Noun Concept
Categories: Droit constitutionnel
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droit constitutionnel  loi constitutionnelle
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Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir. Wikipedia
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Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir. Wikipedia
L'étude de l'ensemble des lois intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Wikipedia Disambiguation
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