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bn:03472413n
Noun Concept
Categories: Loi japonaise du XXe siècle, 1947 au Japon, 1947 en droit, Janvier 1947, Monarchie japonaise
FR
loi de la maison impériale
FR
La loi de la maison impériale de 1947 est une loi japonaise qui régit la l'ordre de succession impérial, les membres de la famille impériale et plusieurs autres questions relatives à l'administration de la maison impériale. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
La loi de la maison impériale de 1947 est une loi japonaise qui régit la l'ordre de succession impérial, les membres de la famille impériale et plusieurs autres questions relatives à l'administration de la maison impériale. Wikipedia
IS A
loi
EN
house law
droit japonais
COUNTRY
Japon
LANGUAGE OF WORK OR NAME
japonais
MAIN REGULATORY TEXT
JA
日本国憲法第2条
JA
日本国憲法第5条
MAIN SUBJECT
maison impériale du Japon
REPLACES
EN
Imperial Household Law
Wikipedia
FR
loi de la maison impériale
Wikidata
FR
Loi de la maison impériale

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