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bn:03472967n
Noun Named Entity
Categories: Traité constitutif de l'Union européenne
FR
traités de l'Union européenne  Traité de l'Union européenne  Traité de l’Union européenne  Traités communautaires  traités de l’Union européenne
FR
Les traités de l'Union européenne sont des traités conclus entre les États membres qui constituent le fondement juridique de la Communauté économique européenne puis de l'Union européenne. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Les traités de l'Union européenne sont des traités conclus entre les États membres qui constituent le fondement juridique de la Communauté économique européenne puis de l'Union européenne. Wikipedia
IS A
traité
EN
Legal Act of the European Union
HAS PART
traité de Maastricht
traité de Lisbonne
Communauté européenne de l'énergie atomique
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
traité d'Amsterdam
+2 relations
PART OF
acquis communautaire
HAS KIND
traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Convention sur l'avenir de l'Europe
traité de Corfou
APPLIES TO JURISDICTION
Union européenne
Wikipedia
FR
traités de l'Union européenne
Wikidata
FR
traités de l'Union européenne
Wikipedia Redirections
FR
Traité de l'Union européenne, Traité de l’Union européenne, Traités communautaires, Traités de l'Union Européenne, traités de l’Union européenne, traités européens

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