bn:03497993n
Noun Concept
Categories: Droit constitutionnel, Régime politique
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dissolution parlementaire  dissolution du Parlement
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La dissolution parlementaire représente la faculté du pouvoir exécutif, ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature. Wikipedia
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Relations
Sources
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La dissolution parlementaire représente la faculté du pouvoir exécutif, ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature. Wikipedia
La faculté, pour une institution, de mettre fin avant son terme, au mandat d'une des chambres du parlement ; le droit de dissolution existe en France depuis 1875. Wikipedia Disambiguation
Dissolution de la ou des chambre législative généralement à l'appel du chef de l'exécutif, provoquant une fin anticipée de la législature et une nouvelle élection législative Wikidata
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