bn:03551170n
Noun Concept
Categories: Droit constitutionnel
FR
intérim  Président de la République par intérim  President de la Republique par interim  Président par interim  président par intérim
FR
En droit constitutionnel, l'intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d'empêchement ou d'absence temporaire d'un dirigeant, dans l'attente de son retour ou de la désignation d'un nouveau titulaire. Wikipedia
French:
droit constitutionnel
Definitions
Relations
Sources
FR
En droit constitutionnel, l'intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d'empêchement ou d'absence temporaire d'un dirigeant, dans l'attente de son retour ou de la désignation d'un nouveau titulaire. Wikipedia
Disposition légale pour les cas de vacance d’un dirigeant Wikidata