bn:03627230n
Noun Named Entity
Categories: Parlement de France, Domaine de Versailles dans la politique, Droit constitutionnel en France
FR
Congrès du Parlement français  Congrès du Parlement  Congres du Parlement francais  Congrès  Congrès de Versailles
FR
Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat, qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé. Wikipedia
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Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat, qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé. Wikipedia
Réunion plénière et ponctuelle des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat. Wikipedia Disambiguation
Réunion des deux chambres du Parlement français Wikidata