bn:03639931n
Noun Named Entity
Categories: Juridiction de l'Ancien Régime
FR
Parlement  conseils supérieurs  Parlement d'Ancien Régime  Parlements  Parlements d'Ancien Régime
FR
Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité. Wikipedia
French:
Ancien Régime
royaume de France
Definitions
Relations
Sources
FR
Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité. Wikipedia
Cour de justice de dernier ressort sous l'Ancien Régime Wikidata