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Noun Concept
Categories: Source du droit
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source du droit  sources du droit  source de droit  sources de droit
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Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Wikipedia
L’origine de la création d’un texte juridique. Wikipedia Disambiguation
Lois, règlements, etc. Wikidata
IS A
concept juridique
HAS KIND
Bible
précédent
constitution
droit espagnol
Lex Papia Poppaea
+17 relations
HAS INSTANCE
EN
Georgenberg Pact
ordonnance
Codex Maximilianeus bavaricus civilis
droit espagnol
EN
Law of Chile
+52 relations
MANIFESTATION OF
précepte
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source du droit
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Wikipedia Redirections
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source de droit, sources de droit, sources du droit
Wikidata Alias
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source de droit, sources de droit, sources du droit
Wikipedia Translations
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sources du droit

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