bn:03792427n
Noun Concept
Categories: Union réelle
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union réelle  véritable union
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Une union réelle est, en droit international public, l’union de deux États consistant non seulement dans l'unité du chef d'État, mais aussi dans l'existence d'organes communs. Wikipedia
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Relations
Sources
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Une union réelle est, en droit international public, l’union de deux États consistant non seulement dans l'unité du chef d'État, mais aussi dans l'existence d'organes communs. Wikipedia
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