bn:03949966n
Noun Concept
Categories: Société et Révolution française, Société sous Napoléon
FR
droit intermédiaire  Droit intermediaire
FR
Le droit intermédiaire désigne le droit en vigueur en France entre 1789 et 1804, soit pendant la Révolution française et le Consulat. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Le droit intermédiaire désigne le droit en vigueur en France entre 1789 et 1804, soit pendant la Révolution française et le Consulat. Wikipedia
Wikipedia
Wikidata
Wikipedia Redirections