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bn:04019609n

Noun Concept

Categories: 1945 en Allemagne, Occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale, 1945 en droit

FR

Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi Loi n° 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi

FR

Par la loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit national-socialiste, promulguée par les forces alliés occupant l'Allemagne le 20 septembre 1945, de nombreuses lois du régime nazi, désignées comme « lois d'exception », furent abrogées. Wikipedia

Definitions

Relations

Sources

FR

Par la loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit national-socialiste, promulguée par les forces alliés occupant l'Allemagne le 20 septembre 1945, de nombreuses lois du régime nazi, désignées comme « lois d'exception », furent abrogées. Wikipedia

IS A

Control Council Law

APPLIES TO JURISDICTION

occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale

FOLLOWED BY

Loi no 2 du Conseil de contrôle allié

LEGISLATED BY

Conseil de contrôle allié

SIGNATORY

Bernard Montgomery

Vassili Sokolovski

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Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi

Wikidata

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Loi n° 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi

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Loi n° 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi