bn:04030259n
Noun Concept
Categories: Droit du transport, Droit en Allemagne
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législation allemande sur les licences routières
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La législation allemande sur les licences routières est une ordonnance du gouvernement fédéral, édictée par le ministère fédéral des Transports, de construction et du logement, sur la base de l'article 6 de la législation allemande sur la circulation routière. Wikipedia
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La législation allemande sur les licences routières est une ordonnance du gouvernement fédéral, édictée par le ministère fédéral des Transports, de construction et du logement, sur la base de l'article 6 de la législation allemande sur la circulation routière. Wikipedia
Bundesrechtsverordnung Wikidata
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