bn:04691149n
Noun Concept
Categories: Droit administratif
FR
collectivité publique  Collectivite publique  Collectivités publiques
FR
Une collectivité publique est un ensemble de la population organisé démocratiquement, ou non, ayant le pouvoir de s'administrer par des élus ou des représentants et coïncidant avec un territoire politique, soit: un État souverain ; une collectivité territoriale liée à un État souverain ; une association d'États. Wikipedia
Definitions
Sources
FR
Une collectivité publique est un ensemble de la population organisé démocratiquement, ou non, ayant le pouvoir de s'administrer par des élus ou des représentants et coïncidant avec un territoire politique, soit: un État souverain ; une collectivité territoriale liée à un État souverain ; une association d'États. Wikipedia