bn:04699540n
Noun Concept
Categories: Droit des contrats en France
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Violence en droit civil français  Violence  Violence en droit civil francais
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En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé. Wikipedia
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Relations
Sources
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En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé. Wikipedia