Selmouni contre France est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 28 juillet 1999, par lequel celle-ci a considéré que la France a violé : l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme en raison de violences infligées par des policiers à une personne gardée à vue, l'article 6§1 de la Convention en raison de la durée excessive de la procédure interne. Wikipedia