bn:04729993n
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L'aménagement commercial était avant 2009 géré par des commissions départementales et une commission d'appel, la Commission nationale d'équipement commercial qui statuait sur la création et l'extension des surfaces de vente des commerces de détails, des équipements hôteliers et cinématographiques français de grande importance avant la réalisation des travaux sur son territoire national. Wikipedia
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Sources
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