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Noun Concept
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Elle est constituée des propriétaires situés à l'intérieur du périmètre d’aménagement foncier L'Association foncière est administrée par un bureau qui comprend : Le maire ou un conseiller municipal désigné par lui Des propriétaires désignés, par moitié par le Conseil municipal et par moitié par la Chambre d'agriculture, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrementElle met en œuvre le programme de travaux connexes décidé par la Commission communale d'aménagement foncier, assure le règlement des dépenses et recouvre les sommes correspondantes auprès des propriétaires concernés par les opérations. Wikipedia
Relations
Sources