En Belgique, le Conseil du Contentieux des Etrangers exerce, depuis le 1er juin 2007, les compétences qui étaient celles: du Conseil d’État en matière de contentieux des étrangers de la Commission permanente de recours des réfugiésLe Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante située en Belgique. Wikipedia