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bn:04784059n
Noun Concept
Categories: Groupement d'intérêt public, Droit administratif en France
FR
groupement d'intérêt public  GIP  Groupement d'interet public  groupement d’intérêt public  Groupements d'intérêt public
FR
Un groupement d'intérêt public est, en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Un groupement d'intérêt public est, en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. Wikipedia
Le pendant, relevant du droit public. Il permet à au moins une structure publique et éventuellement des acteurs privés de mettre en commun leurs moyens pour assurer une mission de service public. Wikipedia Disambiguation
HAS KIND
Maison départementale des personnes handicapées
HAS INSTANCE
Institut de recherche et de documentation en économie de la santé
Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
Observatoire français des drogues et des tendances addictives
Institut national du cancer
Agence de mutualisation des universités et des établissements
+16 relations
APPLIES TO JURISDICTION
France
Wikipedia
FR
groupement d'intérêt public
Wikidata
FR
groupement d'intérêt public
Wikipedia Redirections
FR
Groupement d'interet public, groupement d’intérêt public, groupements d'intérêt public
Wikidata Alias
FR
GIP, Groupements d'intérêt public, groupement d'intérêt public (GIP)

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