bn:04792586n
Noun Named Entity
Categories: Édit royal en France, Histoire de la Provence, Joinville (Haute-Marne)
FR
Édit de Joinville
FR
L'Édit de Joinville est un édit royal qui réforme et simplifie l’organisation de la justice en Provence, faisant fi de l'ordonnance de 1487 sur l'acte d'Union qui promettait de maintenir et de respecter les institutions et privilèges de cette province. Wikipedia
French:
1535
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Sources
FR
L'Édit de Joinville est un édit royal qui réforme et simplifie l’organisation de la justice en Provence, faisant fi de l'ordonnance de 1487 sur l'acte d'Union qui promettait de maintenir et de respecter les institutions et privilèges de cette province. Wikipedia
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