bn:04802698n
Noun Concept
Categories: Cadastre, Aménagement du territoire en France, Carte du XIXe siècle
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cadastre napoléonien  plan cadastral de 1812
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Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. Wikipedia
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Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. Wikipedia
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