bn:04837529n
Noun Concept
Categories: Fiscalité en France
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contribution économique territoriale
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La contribution économique territoriale est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
La contribution économique territoriale est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010. Wikipedia
L'impôt local remplaçant la taxe professionnelle à partir de 2010, en France. Wikipedia Disambiguation
Impôt local français Wikidata