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Categories: Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet HADOPI Emma Leprince Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée par le décret no 2009-1773 du 29 décembre 2009 et prévu par la loi Création et Internet du 12 juin 2009. Wikipedia

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Relations

Sources

Autorité publique indépendante française, en charge de la protection du droit d'auteur et des droits voisins pour la diffusion numérique des œuvres sur Internet Wikidata

COUNTRY

France

OFFICE HELD BY HEAD OF THE ORGANIZATION

président

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