bn:04848427n
Noun Concept
Categories: Constitution de la Belgique
FR
article 4 de la Constitution belge
FR
L'article quatre de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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L'article quatre de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Wikipedia