bn:04874859n
Noun Concept
Categories: Organisme fondé en 1999, Antisémitisme en France, Spoliation d'œuvres d'art sous le Troisième Reich, Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative, Génocide juif
FR
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation  CIVS
FR
La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, dite commission Drai du nom de son premier président Pierre Drai, est une commission instituée en 1999 auprès du Premier ministre français pour mettre en œuvre la politique de l'État en ce qui concerne la réparation des préjudices subis par les Juifs de France dont les biens ont été spoliés pendant l'Occupation, du fait des mesures antisémites prises par l'occupant allemand ou par le régime de Vichy. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, dite commission Drai du nom de son premier président Pierre Drai, est une commission instituée en 1999 auprès du Premier ministre français pour mettre en œuvre la politique de l'État en ce qui concerne la réparation des préjudices subis par les Juifs de France dont les biens ont été spoliés pendant l'Occupation, du fait des mesures antisémites prises par l'occupant allemand ou par le régime de Vichy. Wikipedia
Commission chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens Wikidata