bn:04897038n
Noun Concept
Categories: Vocabulaire du droit romano-germain, Droit médiéval
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immunité
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Les immunités désignaient, au Moyen Âge, des domaines publics à l’intérieur desquels les agents publics ordinaires ne pouvaient pénétrer. Wikipedia
French:
domaine
Definitions
Relations
Sources
FR
Les immunités désignaient, au Moyen Âge, des domaines publics à l’intérieur desquels les agents publics ordinaires ne pouvaient pénétrer. Wikipedia
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