bn:04901501n
Noun Concept
Categories: Commune nouvelle
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commune nouvelle  commune déléguée  Commune nouvelle française  communes nouvelles  Loi Pélissard
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En France, le statut de commune nouvelle est celui d'une commune issue de la fusion de plusieurs communes précédentes. Wikipedia
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Relations
Sources
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En France, le statut de commune nouvelle est celui d'une commune issue de la fusion de plusieurs communes précédentes. Wikipedia
Type de collectivité territoriale en France Wikidata