bn:04911775n
Noun Concept
Categories: Droit des successions, Source du droit, Source historique, Document généalogique en France, Notariat
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inventaire après décès
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Un inventaire après décès est un acte notarié visant à établir la liste des objets possédés par une personne lors de sa mort, assortis d'une prisée. Wikipedia
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Relations
Sources
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Un inventaire après décès est un acte notarié visant à établir la liste des objets possédés par une personne lors de sa mort, assortis d'une prisée. Wikipedia