bn:04920084n
Noun Concept
Categories: Justice en France
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juridiction de droit commun en France  Juridiction de droit commun  Juridictions de droit commun  Le droit commun
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En France, dans chaque ordre juridictionnel, il existe, pour les juridictions du premier degré, un tribunal de droit commun : pour l'ordre administratif, c'est le tribunal administratif ; pour l'ordre judiciaire, c'est le tribunal judiciaire. Wikipedia
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En France, dans chaque ordre juridictionnel, il existe, pour les juridictions du premier degré, un tribunal de droit commun : pour l'ordre administratif, c'est le tribunal administratif ; pour l'ordre judiciaire, c'est le tribunal judiciaire. Wikipedia
Une juridiction qui a une vocation à connaître de toutes les affaires. Wikipedia Disambiguation
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