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Noun Concept
Categories: Lexique juridique
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litige
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Un litige est l'expression d'un différend entre plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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Un litige est l'expression d'un différend entre plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché. Wikipedia
Mention légale française Wikidata
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