bn:04947780n
Noun Concept
Categories: Normalisation, Gestion de production, Droit en Suisse, Économie de la Suisse
FR
Normes techniques  Normes techniques en droit suisse  Normes
FR
En droit suisse, les normes techniques, désignent les règles, les lignes directrices ou les caractéristiques sans force obligatoire établies par des organismes de normalisation et qui se rapportent notamment à la production, à la composition, aux caractéristiques, à l’emballage ou à l’étiquetage d’un produit, aux essais ou à l’évaluation de la conformité. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
En droit suisse, les normes techniques, désignent les règles, les lignes directrices ou les caractéristiques sans force obligatoire établies par des organismes de normalisation et qui se rapportent notamment à la production, à la composition, aux caractéristiques, à l’emballage ou à l’étiquetage d’un produit, aux essais ou à l’évaluation de la conformité. Wikipedia
Wikidata
Wikipedia Redirections
Wikidata Alias