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bn:05004958n

Noun Concept

Categories: Réglementation concernant la liberté d'accès aux documents administratifs, Droit administratif

document administratif documents administratifs

Dans la plupart des pays, un document administratif se définit comme « toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une administration dispose ». Wikipedia

Definitions

Relations

Sources

Dans la plupart des pays, un document administratif se définit comme « toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une administration dispose ». Wikipedia

IS A

document

HAS KIND

certificat de navigabilité

déclaration de succession

rapport d'opération archéologique préventive

HAS INSTANCE

Close Roll

Notitia dignitatum

Fantoir

certificat d'incapacité de travail

Déclaration sociale nominative